Princes, duchesses et autres titres de noblesse, quelle place au sein de l’état civil français ? ⚜️ Services d’état civil La visite de la reine d’Angleterre en France et les photos régulières des têtes couronnées sur les couvertures des magazines nous rappellent régulièrement que les pays européens, tous républicains ou démocratiques qu’ils soient, comportent, parmi leurs citoyens, des familles dites « nobles ». Les titres portés en tant qu’attribut du nom de famille sont tellement rares, que la mention prévue au n° 127-1 de l’IGREC ne figure pas dans les tableaux récapitulatifs de l’IGREC ou de la circulaire du 6 avril 2012. Pourtant, à l’occasion par exemple de la naissance d’un enfant dont les parents portent un titre nobiliaire ou d’un mariage, l’officier d’état civil peut s’interroger sur les règles de transmission et d’apposition de ces distinctions et de la réaction à adopter pour ne pas commettre d’erreur. Il convient donc de s’intéresser à la rec...

  Chers amis, Veuillez trouver l'acte de parution de la constitution de la société HELLO JURISTE FRANCE au journal d'annonces légales. 🙏🏻 Très cordialement  Louis de Bourbon